Mardi 12 mars, le Conseil national du numérique (CNNum) présentait à la ministre de l’Economie Numérique, Fleur Pellerin, son avis sur la « Net neutralité » abordant la problématique du cadre juridique mis en place afin de protéger la liberté d’expression sur Internet. Un avis en accord avec le livre de Hervé Le Crosnier, La neutralité de l’Internet, un enjeu de communication.


Un principe de neutralité fondamental :

« Le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression et [il est nécessaire] de l’inscrire dans la loi au plus haut niveau de la hiérarchie des normes. »

Pour le CNNum, il serait ainsi nécessaire de modifier la loi de 1986 en l’intitulant : loi relative à la liberté d’expression et de communication.

« Garantir à tous le droit de participer à la vie de l’espace de publication numérique aussi bien comme destinateur que comme destinataire, c’est garantir la pérennité et l’élargissement du dynamisme économique aussi bien que scientifique, culturel, social et politique qui s’est installé au cours des deux dernières décennies. »


Le citoyen au cœur de l’Internet :

Pour Hervé Le Crosnier, chercheur à l’Institut des sciences de la communication du CNRS, et co-auteur du livre La neutralité de l’Internet, un enjeu de communication, cet avis va dans le bon sens :

C’est l’un des premiers rapports que je lis qui prend en compte la bidirectionnalité de l’Internet : on n’a pas d’un côté les producteurs et de l’autre les consommateurs.  Aujourd’hui, les usagers produisent aussi des contenus. On est dans un système où tout le monde peut devenir émetteur d’informations.

Pour le chercheur, on ne trouve pas exclusivement des « déchets » dans les propos en ligne. Il soulève ainsi l’importance d’intégrer la notion de neutralité de l’Internet dans le cadre des droits fondamentaux, replaçant ainsi le citoyen au cœur de l’Internet et retirant toute puissance aux acteurs économiques du web.


Tous les acteurs au même niveau :

D’après lui, il n’y a par exemple aucune raison que Facebook ait moins de responsabilités envers ses utilisateurs que d’autres acteurs :

De la même manière qu’on demande à Orange ou à Free de ne pas faire ce qu’ils veulent avec les accès Internet de leurs abonnés, il n’y a pas de raison de permettre à Facebook de faire n’importe quoi avec les droits fondamentaux des internautes — notamment leur liberté d’expression, et leur liberté de poser l’Origine du monde ou des études de nu sur leur mur Facebook.

Hervé Le Crosnier souhaiterait ainsi que cette logique de droits fondamentaux s’applique « au-delà de la liberté d’expression, jusqu’au débat autours de la protection de la vie privée ». En effet, il lui semble anormal que tous les faits et gestes des utilisateurs puissent être tracés.

Enfin, d’après lui, si comme le propose le CNNum, la loi fixait des responsabilités aux opérateurs de services et non uniquement aux opérateurs de réseaux, la France deviendrait le pays le plus avancé sur la neutralité du net…

Source : Ecrans